Ceci est une traduction. En cas de divergence, le texte néerlandais fait foi.

Modèle de règlement intérieur

Ce modèle est destiné à l’établissement, et non à Doorman. Complétez-le avec vos propres critères et publiez-le à côté du formulaire de candidature. Doorman n’est partie ni à la relation d’adhésion ni à la décision d’admission.

Dernière mise à jour: 4 novembre 2026

Modèle. À reprendre, à adapter et à faire vérifier. Compléter le texte entre crochets.

1. Qui nous sommes

[Nom de l’entreprise], [adresse], KvK [numéro]. Nous gérons [nom de l’établissement] et décidons de l’admission au statut de membre.

2. Nos critères de sélection

Nous sélectionnons exclusivement selon les critères suivants : [par exemple, âge minimum, présentation par un membre existant, comportement antérieur dans l’établissement, capacité d’accueil pour la soirée, code vestimentaire].

Nous ne sélectionnons jamais sur la base de la race, de la couleur de peau, de l’origine, de la nationalité, de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle ou d’un handicap. Cela est interdit par la loi et ne correspond pas aux valeurs de notre établissement.

3. Comment une décision est prise

Une candidature est examinée par [nombre] membres de la commission. Chacun vote séparément. L’adhésion est accordée lorsque [quorum] approbations sont obtenues. Les décisions sont consignées avec leurs motifs.

Aucune évaluation automatique ou pilotée par ordinateur n’intervient ; les décisions sont prises par des personnes.

4. Ce que nous vous demandons et pourquoi

Nous vous demandons [champs] parce que nous [motif pour chaque champ]. Vos données sont conservées conformément à notre déclaration de confidentialité et ne sont visibles que par les collaborateurs habilités.

5. Refus, contestation et réclamation

Si votre candidature est refusée, nous vous en informons en indiquant le motif. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez contester cette décision dans un délai de [délai] à l’adresse [adresse électronique]. Votre contestation sera examinée par une personne qui n’a pas participé au vote sur la décision initiale ; vous serez informé du résultat dans un délai de [délai].

Si vous ne parvenez pas à résoudre le différend avec nous, vous pouvez vous adresser à l’Institut néerlandais des droits de l’homme (College voor de Rechten van de Mens) ou au juge.

6. Carte et comportement

Votre carte est personnelle et non transférable. En cas d’utilisation abusive, de mauvaise conduite ou de partage de votre carte, nous pouvons la suspendre ou la retirer. Nous vous en communiquerons le motif.

Doorman est un nom commercial et un produit de Superworkx B.V. (siège : Bruistensingel 500, 5232 AH 's-Hertogenbosch, KvK 27252119, TVA NL811020034B02). Questions sur ce document: doorman@socialroots.nl.