Ceci est une traduction. En cas de divergence, le texte néerlandais fait foi.

Conditions du produit Doorman

Doorman est un nom commercial et un produit de Superworkx B.V. (siège : Bruistensingel 500, 5232 AH 's-Hertogenbosch, KvK 27252119, TVA NL811020034B02). Les présentes conditions s’appliquent à tout abonnement Doorman et remplacent les conditions de mission de Social Roots, qui ont été rédigées pour des missions de marketing et non pour des logiciels.

Dernière mise à jour: 4 novembre 2026

Version 1.0, en vigueur à partir du 4 novembre 2026.

1. Parties et applicabilité

Les présentes conditions s’appliquent entre Superworkx B.V., établie à 's-Hertogenbosch et exerçant sous les noms Social Roots et Doorman (le fournisseur), et l’entreprise ou la personne morale qui souscrit l’abonnement (l’établissement). Un membre du personnel qui crée un compte ou accepte un contrat par voie numérique agit au nom de l’établissement et déclare y être habilité.

Le contrat ou la commande détermine les sites, les pass, la tranche de membres et la date de début applicables. En cas de contradiction, le contrat prévaut sur les présentes conditions, et celles-ci prévalent sur tout autre document.

2. Le service

Doorman est un logiciel en tant que service pour des pass numériques dans Apple Wallet et Google Wallet : le pass membre avec admission, cooptation et contrôle à la porte pour les communautés privées, et le Pass de quartier et la Carte client pour les points, récompenses et messages. L’établissement dispose de son propre environnement sécurisé et décide quels membres du personnel y ont accès et avec quels droits.

Doorman est un outil. L’établissement décide lui-même qui est admis ou refusé et est responsable de ses critères, du contenu des messages et de leur mise en œuvre à la porte et en caisse. Un scan d’un Pass de quartier ou d’une Carte client ne donne jamais accès à une porte.

3. Comptes, rôles et sécurité

Les comptes sont créés uniquement sur invitation. L’établissement tient à jour la liste des administrateurs et du personnel d’entrée et révoque immédiatement l’accès lors du départ d’un salarié.

Les identifiants de connexion et les clés des appareils sont personnels et ne doivent pas être partagés. L’établissement signale immédiatement toute suspicion d’utilisation abusive via l’adresse de sécurité.

4. Pass, prix et décompte

Pass membre (accès) : 300 euros par mois par établissement jusqu’à 100 membres actifs inclus. Actif signifie : un pass d’accès au statut actif le dernier jour du mois civil. Les pass suspendus, révoqués, expirés et les pass concierge temporaires ne sont pas comptés.

Au-delà de 100 membres, un tarif par tranche s’applique, non cumulatif sur l’ensemble des membres : les membres 101 à 500 coûtent 2 euros par membre et par mois, les membres 501 à 1000 coûtent 1 euro par membre et par mois. Au-delà de 1000 membres, un tarif sur mesure s’applique.

Pass de quartier et Carte client : à partir de 100 euros par mois par établissement. Le contrat indique le montant applicable à l’établissement.

Les messages aux membres via le wallet sont inclus dans tous les pass, sans limite de nombre. Les connexions et développements sur mesure ne sont pas inclus et sont fournis sur devis (article 10).

Abonnement annuel. Choisissez un an et recevez un mois offert : douze mois de Doorman au prix de onze.

Plusieurs établissements. Deux établissements ? Vous recevez 10% de remise sur le premier et 20% sur le deuxième. À partir de trois, nous convenons d’un tarif sur mesure.

Ce qui compte comme membre. Un pass actif le dernier jour du mois civil compte comme membre facturable. Les pass suspendus, révoqués et expirés ne comptent pas, ni les pass invités temporaires et les cartes de fidélité.

La facturation est mensuelle à terme échu sur la base du décompte du dernier jour du mois. Tous les montants s’entendent hors TVA. Les prix peuvent être indexés chaque année selon l’indice des prix à la consommation, moyennant un préavis d’au moins un mois.

5. Durée, période d’essai et résiliation

L’abonnement peut être résilié chaque mois avec effet à la fin du mois civil en cours. Si une formule annuelle a été expressément choisie dans le contrat, elle court un an puis se renouvelle chaque fois pour un an, sauf résiliation au plus tard un mois avant son terme. En cas de résiliation anticipée d’une formule annuelle par l’établissement, aucun remboursement n’est effectué, sauf manquement imputable au fournisseur.

Période d’essai. Les 14 premiers jours sont gratuits. Ensuite, votre abonnement est mensuel et résiliable chaque mois.

Le fournisseur peut suspendre le service en cas de non-paiement après mise en demeure écrite et un délai raisonnable de régularisation, ainsi qu’en cas d’abus ou de risque de sécurité aigu.

6. Obligations de l’établissement

L’établissement est responsable du traitement des données des candidats, des membres, des invités et de son propre personnel. L’établissement veille à disposer d’une base juridique licite, à fournir des informations claires aux personnes concernées et à appliquer des critères non discriminatoires.

L’établissement publie son propre règlement intérieur ainsi qu’une procédure de réclamation et de contestation, et veille à ce que les refus soient conformes à ceux-ci.

7. Disponibilité et assistance

Doorman s’efforce de maintenir le service disponible et effectue la maintenance, dans la mesure du possible, en dehors des heures d’ouverture. Aucun taux de disponibilité ni délai de réponse n’est garanti tant qu’il n’existe pas d’accord de niveau de service distinct et signé.

Configuration et assistance. Configuration de votre établissement, pass à vos couleurs et aide au démarrage sont incluses. L’assistance par e-mail et téléphone les jours ouvrables est incluse. Aucun frais unique.

Matériel. Scanner avec le téléphone de votre équipe est inclus. Pour un lecteur QR fixe à l’entrée ou une connexion à votre serrure, nous établissons un devis séparé ; vous achetez le matériel vous-même ou par notre intermédiaire.

8. Données et propriété intellectuelle

Toutes les données saisies par l’établissement ou ses utilisateurs restent la propriété de l’établissement. Doorman reçoit uniquement une licence limitée lui permettant de fournir, de sécuriser et de maintenir le service.

Le logiciel, les schémas, la documentation et la conception graphique de Doorman restent la propriété de Superworkx B.V. ou de ses concédants de licence.

Doorman ne vend pas de données à caractère personnel et n’utilise pas les données de l’établissement pour entraîner des modèles. Les analyses comparatives anonymisées ne sont autorisées que si elles ne permettent pas raisonnablement d’identifier des personnes ou des établissements individuels.

9. Responsabilité

Doorman n’est responsable que des dommages directs. Les dommages indirects, les dommages consécutifs, les pertes de bénéfices ou de chiffre d’affaires, les économies non réalisées, les atteintes à la réputation et les interruptions d’activité sont exclus dans la mesure permise par la loi.

La responsabilité est limitée, par année contractuelle, aux redevances payées au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine du dommage. En cas de violation avérée de la confidentialité, de l’accord de sous-traitance des données ou des obligations de sécurité, le double de ce montant s’applique.

Les événements liés sont considérés comme un seul événement, à la date du premier. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de témérité consciente des dirigeants de Doorman.

L’établissement garantit Doorman contre les réclamations découlant de critères d’admission illicites, de discrimination, de contenus propres à l’établissement ou d’instructions de celui-ci.

10. Connexions et développements sur mesure

Les connexions avec des caisses, systèmes d’accès, PMS et autres logiciels tiers, ainsi que les développements sur mesure hors du plan standard, sont réalisés sur la base d’un devis écrit. Le devis précise le périmètre, le prix, le calendrier et la date de livraison.

Une connexion ou un développement sur mesure est livré dès que Doorman signale qu’il fonctionne dans l’environnement de l’établissement et que celui-ci ne signale pas, dans les dix jours ouvrés, d’écarts motivés et reproductibles par rapport au devis. L’utilisation en pratique vaut également acceptation.

Les connexions dépendent de l’API, des conditions et de la disponibilité du fournisseur de la caisse ou de l’autre système. Si ce fournisseur modifie ou restreint son API ou retire l’accès, Doorman n’en est pas responsable. Doorman s’efforce d’adapter la connexion ; le travail nécessaire peut faire l’objet d’un nouveau devis. Les éventuels frais ou enregistrements partenaires auprès du fournisseur sont à la charge de l’établissement.

11. Fin du contrat et exportation

À la fin du contrat, l’établissement peut exporter ses données conformément à la page relative à l’exportation et au changement de fournisseur. Doorman supprime ensuite les données dans les délais qui y sont indiqués, sous réserve des obligations légales de conservation et des cycles habituels de sauvegarde.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire d’Oost-Brabant, après que les parties ont tenté de résoudre le litige par concertation.

Doorman est un nom commercial et un produit de Superworkx B.V. (siège : Bruistensingel 500, 5232 AH 's-Hertogenbosch, KvK 27252119, TVA NL811020034B02). Questions sur ce document: doorman@socialroots.nl.